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Un îlot de verdure au pied du massif de Belledonne - Isère - Auvergne Rhône-Alpes

Etat civil

Déclarer une naissance

 

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l’accouchement (en pratique, c’est souvent le père). En cas de naissance d’un enfant français à l’étranger, la déclaration de naissance doit être faite selon des formalités spécifiques. La déclaration permet d’établir l’acte de naissance.

La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement.

Le jour de l’accouchement n’est pas compté dans le délai de déclaration de naissance.

Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l’accouchement.

La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.

L’acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d’état civil.

Dans certains hôpitaux publics, un officier d’état civil assure une permanence au sein du service de maternité pour enregistrer les déclarations de naissances.

 

Les pièces à fournir :

 

• Certificat établi par le médecin ou la sage-femme

• Déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté

• Acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance

• Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois si l’enfant n’a pas encore été reconnu

• Carte d’identité des parents

• Livret de famille pour y inscrire l’enfant si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un.

 

 

Obtenir un acte de naissance

 

Qui peut demander un acte de naissance ?
Pour commencer, rappelons que vous pouvez demander soit une copie intégrale de l’acte de naissance, soit un simple extrait. Il faut aussi distinguer deux types d’extraits d’acte de naissance : ceux qui font état de la filiation, et ceux qui ne la mentionnent pas. 

Voici la liste des personnes qui sont autorisées à demander une copie intégrale ou un extrait avec filiation de l’acte de naissance : 
• La personne concernée, à condition qu’elle soit majeure ou émancipée.
• Son représentant légal.
• Son époux/se.
• Un ascendant : les parents et les grands-parents.
• Un descendant : les enfants et les petits-enfants.
Tout le monde a le droit de demander et d’obtenir un extrait d’acte de naissance sans filiation. Aucune justification ne vous sera demandée.

La procédure pour obtenir un acte de naissance (copie ou extrait) est différente suivant que vous êtes né en France ou à l’étranger.

 

Premier cas : vous êtes né en France

Si vous êtes né en France, vous devez faire la demande auprès de la mairie de votre lieu de naissance. 
Concrètement, comment procéder ? Trois possibilités s’offrent à vous : 
• Vous déplacer à la mairie. Pour obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation, vous devrez vous présenter muni d’une pièce d’identité. L’acte de naissance vous sera délivré immédiatement.
• Faire la démarche en ligne sur le site « Mon Service Public ». Vous recevrez l’acte de naissance à votre adresse personnelle dans un délai de quelques jours en moyenne.
• Faire la démarche par correspondance, en envoyant à la mairie un courrier en recommandé avec accusé de réception. Votre demande doit indiquer le(s) nom(s), le(s) prénom(s) et la date de naissance de la personne pour laquelle vous souhaitez l’acte. Pour obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation, vous devrez en plus indiquer les noms et prénoms des parents. Vous recevrez l’acte de naissance sous quelques jours par courrier.
Toutes ces démarches sont entièrement gratuites.

 

Deuxième cas : vous êtes né à l’étranger

Si vous êtes un étranger né à l’étranger, vous devez contacter les autorités consulaires du pays qui a établi votre acte de naissance pour en demander une copie ou un extrait.
Si vous êtes un Français né à l’étranger, vous devez vous adresser au service central d’état civil (SCEC) de Nantes pour obtenir votre acte de naissance. Le SCEC n’est pas ouvert au public. Pour obtenir votre acte de naissance, vous avez deux possibilités :
• Faire la démarche sur internet, sur le portail Pastel Diplomatie.
• Faire la démarche par correspondance en envoyant votre courrier au SCEC.
L’adresse du service central d’état civil est la suivante :

Ministère des affaires étrangères
Service central d’état civil 
11, rue de la Maison Blanche
44941 Nantes Cedex 09

Suite à votre demande, les délais de délivrance sont en général assez courts, mais dépendent de votre pays de résidence.
La démarche est gratuite dans tous les cas.

 

 

Demande d’actes de mariage

 

Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu du mariage.

La copie intégrale reproduit intégralement les informations figurant dans l’acte de mariage inscrit sur le registre d’état civil.
Elle comporte notamment des informations :• sur chaque époux (nom, prénoms, date et lieu de naissance),
• des informations sur leurs parents (identité, profession et domicile),
• et les mentions marginales lorsqu’elles existent.

L’extrait avec filiation est une synthèse des informations figurant dans l’acte de mariage inscrit sur le registre d’état civil.
Il comporte des informations :
• sur chaque époux (nom, prénoms, date et lieu de naissance)
• des informations sur leurs parents (identité, profession et domicile),
• et les mentions marginales lorsqu’elles existent.

 

L’extrait sans filiation est une synthèse des informations figurant dans l’acte de mariage inscrit sur le registre d’état civil.
Il comporte des informations :
• sur chaque époux (nom, prénoms, date et lieu de naissance),
• et les mentions marginales lorsqu’elles existent.

Vous devez faire la demande auprès de la mairie du lieu du mariage.

 

 

 

Demande d’acte de décès

 

Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès. La copie intégrale reproduit intégralement les informations figurant dans l’acte de décès inscrit sur le registre d’état civil. Elle mentionne les éléments suivants :

  • Date, heure et lieu du décès,
  • Prénoms, nom, date et lieu de naissance, profession et domicile du défunt,
  • Prénoms, noms, professions et domiciles de ses parents,
  • Prénoms et nom de son époux(se) ou partenaire de Pacs,
  • Prénoms, nom, âge, profession et domicile du déclarant (s’il y a lieu, son degré de parenté avec le défunt).

le décès est mentionné en marge de l’acte de naissance du défunt.

Vous pouvez faire la demande :

• soit auprès de la mairie du lieu du décès,

• soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt.

Sur place,  le document est délivré immédiatement.

Par courrier, le document est envoyé au domicile du demandeur et parvient en général en quelques jours. Le délai d’obtention peut cependant varier en fonction du traitement par les services de la mairie et du délai d’acheminement du courrier. Le document est envoyé au domicile du demandeur et parvient en général en quelques jours.

En ligne, le délai d’obtention peut cependant varier en fonction du traitement par les services de la mairie et du délai d’acheminement du courrier.