Réforme des inscriptions sur la liste électorale

Pour le scrutin des élections municipales, le dimanche 15 mars 2020, les électeurs doivent demander leur inscription au plus tard le 6^ème vendredi précédant le 1^er tour du scrutin, soit le 31 janvier 2020.
(Décret de convocation des électeurs publié au Journal officiel le 5/10/2019).

Toute demande parvenue après cette échéance empêche le demandeur de participer à ce scrutin pour le 1^er comme pour le second tour.

Le maire est compétent tout au long de l’année pour statuer sur les demandes d’inscriptions et sur les radiations des électeurs qui ne remplissent plus les conditions d’attache communale. Un contrôle à posteriori est opéré par la commission de contrôle.

Toute personne qui n’est plus domiciliée sur la commune, ou qui n’a plus la qualité de contribuable doit demander son inscription sur les listes électorales de son domicile réel.

Les enfants majeurs ne peuvent se prévaloir de la qualité de contribuable de leurs parents pour demander leur inscription sur la même liste électorale.

Les jeunes majeurs de moins de 26 ans ont la possibilité de s’inscrire sur la liste électorale de la commune où leurs parents ont leur domicile réel.

Un électeur qui déménage au sein de la commune doit informer la mairie de son changement d’adresse dans les meilleurs délais.

Extrait de la circulaire INTA1830120J, du Ministère de l’Intérieur sur la tenue des listes électorales.

Un îlot de verdure au pied du massif de Belledonne - Isère - Auvergne Rhône-Alpes

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