La déclaration annuelle de ruches

Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année entre le 1^er septembre et le 31 décembre les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre d’une part et leurs emplacements d’autre part. La déclaration est obligatoire dès la première colonie détenue.

Cette déclaration concourt à une meilleure connaissance du cheptel apicole français et participe à sa gestion sanitaire, notamment face à la menace que représente le parasite Aethina tumida. Elle permet également de mobiliser des aides européennes dans le cadre du Programme apicole européen permettant un soutien à la mise en œuvre d’actions en faveur de la filière apicole française.

Modalités de déclaration

La déclaration est à réaliser en ligne sur le site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr. Le numéro d’apiculteur (NAPI) est demandé lors de la procédure. Les apiculteurs n’ayant pas de numéro d’apiculteur, ou l’ayant égaré, s’en verront attribuer un nouveau de façon immédiate. La déclaration de ruches consiste à renseigner le nombre total de colonies d’abeilles, pour une meilleure efficacité des actions sanitaires.

N.B.
Pour les apiculteurs ne disposant pas de l’outil informatique, il est également possible d’utiliser le Cerfa papier 13995*04 à compléter, signer et à envoyer au plus tard le 31 décembre 2019 à l’adresse :
DGAL-Déclaration de ruches, 251 rue de Vaugirard, 75732 Paris cedex 15.
Le Cerfa 13995*04 est disponible en mairie.
Les déclarations de ruches doivent impérativement être envoyées avant le 31 décembre (cachet de la poste faisant foi).

En absence de récépissé, contactez l’assistance à la déclaration de ruches dans les plus brefs délais :
Mail : assistance.declaration.ruches@agriculture.gouv.fr
Tél : 01 49 55 82 22.

Des informations complémentaires concernant la déclaration de ruches sont disponibles sur le site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr.

Cette déclaration participe à :

La gestion sanitaire des colonies d’abeilles,
La connaissance de l’évolution du cheptel apicole,
La mobilisation d’aides européennes pour la filière apicole française.

Un îlot de verdure au pied du massif de Belledonne - Isère - Auvergne Rhône-Alpes

La déclaration annuelle de ruches

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