Documents d'identité

Carte nationale d’identité

Depuis le 21 mars 2017, les demandes de carte nationale d’identité ne sont plus acceptées dans toutes les mairies du département. Seules 27 communes sont habilitées à traiter les dossiers.
La commune de Venon, n’est plus habilitée à recevoir les dossiers.

Mairies	Téléphone	Adresse	Rendez vous	Photos
Domène	04 76 77 23 81	Place Stalingrad	Sur RDV	Fournir les photos
Echirolles	04 76 20 99 80	1 place 5 fontaines	Sur RDV	Fournir les photos
Eybens	04 76 60 76 00	Av. de Bresson	Sur RDV	Fournir les photos
Meylan	04 76 41 59 00	4 Av. du Vercors	Sur RDV	Fournir les photos
Grenoble	04 76 76 36 36	11 Bd Jean Pain	Sur RDV	Fournir les photos
St-Martin d’Hères	04 76 60 73 51 04 76 60 73 73	11 Av. A.Croizat	Sur RDV	Fournir les photos

Pré-demande CNI

En vue de simplifier les démarches pour les usagers, un téléservice « Pré-demande CNI » est mis en place depuis le 08 novembre 2016 pour une première demande de CNI ou un renouvellement. Un formulaire de pré-demande CNI (rubrique Mon Espace > Réaliser une pré-demande de carte nationale d’identité) doit être rempli, puis après validation de celui-ci, vous recevrez par mail un récapitulatif sur lequel figure, notamment, le numéro de la pré-demande et un QR code qui seront nécessaires pour finaliser votre pré-demande en mairie.

A défaut de réaliser votre pré-demande en ligne, vous pourrez remplir le formulaire cerfa papier, remis sur place, en mairie.

Le demandeur doit être obligatoirement présent au dépôt du dossier et au retrait.
Les timbres fiscaux de 25 € à fournir en cas de perte ou de vol de la carte d’identité sont disponibles en Trésorerie, dans certains bureaux de tabac ou sur le site timbres.impots.gouv.fr

Les demandeurs sont libres de se rendre où bon leur semble dans l’une des communes agréées.

Passeport

La mairie de Venon n’est pas équipée du dispositif de recueil des demandes de passeport biométriques. Les mairies habilitées à prendre en charge les dossiers sont les mêmes pour que les demandes de Carte nationale d’identité.

Pré-demande Passeport

En effectuant votre pré-demande de passeport directement en ligne, vous obtenez un numéro de pré-demande à fournir lors de votre déplacement en mairie, afin de finaliser votre pré-demande.
A défaut de réaliser votre pré-demande de passeport en ligne, vous pourrez remplir le formulaire cerfa papier, remis sur place, à la mairie de votre choix.

La présence du demandeur est obligatoire au dépôt du dossier, et lors de la remise du passeport.

Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France

Les dossiers de demandes de titre de séjour sont à déposer directement en Préfecture.
La mairie n’intervient plus dans le dépôt ou le retrait des titres de séjour et récépissés.

Document de circulation pour étrangers mineurs : DCEM

La demande à faire en mairie qui transmet à la Préfecture de l’Isère.

La liste des pièces à joindre au dossier, ainsi que les formulaires de demandes sont disponibles en mairie.

Vous pouvez également télécharger les formulaires de demande, ainsi que des explications sur les démarches à suivre sur le site de la préfecture de l’Isère :

isere.pref.gouv.fr

Autorisation de sortie du territoire : AST

Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné par l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Un enfant voyageant avec son père ou sa mère n’a donc pas besoin d’une AST. Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire.

L’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni des documents suivants :
• Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport accompagné éventuellement d’un visa si le pays de destination l’exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr ),

• Photocopie de la carte d’identité ou passeport du parent signataire,

• Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans,

• Original du formulaire cerfa n°15646*01 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale.

L’enfant doit produire une AST même s’il n’effectue qu’une escale à l’étranger.
Dans tous les cas, l’autorisation n’est plus délivrée par la mairie, mais est seulement à l’initiative des parents, au même titre qu’une déclaration sur l’honneur.

Changement de prénom

Transfert de la compétence de la procédure de changement de prénom du tribunal à l’Officier d’état civil de la mairie de naissance ou de résidence de l’intéressé. La procédure permet au demandeur de modifier adjoindre ou supprimer un ou plusieurs prénoms sur son acte de naissance. L’inversion de l’ordre des prénoms est également possible.

Pièces nécessaires au dossier
• Pièces justificatives de l’identité et de la résidence

• Eléments relatifs à l’intérêt légitime de la demande

• Ensemble des actes devant être mis à jour suite au changement de prénom,

• Pour un mineur, éléments de vérification de la qualité de représentant légal du mineur

• Pour un majeur sous tutelle, éléments de vérification de la tutelle.

L’officier d’état civil est chargé d’apprécier si la demande est conforme à l’intérêt légitime de la personne concernée, et ce, au jour de la demande.

Contacter la mairie pour tout autre renseignement.

CNI
Pré-demande en ligne CNI
Pièces à fournir Passeports
Pré-demande en ligne Passeport
Pièces à fournir Timbres fiscaux en ligne DCEM
Document de circulation
pour étranger mineur AST
Autorisation
de sortie du territoire Titres, carte de séjour
Documents de circulation
pour étranger en France Changement de prénom

Un îlot de verdure au pied du massif de Belledonne - Isère - Auvergne Rhône-Alpes