Etat civil

Carte nationale d’identité

Depuis le 21 mars 2017, les demandes de carte nationale d’identité ne sont plus acceptées dans toutes les mairies du département.

Seules 27 communes sont habilitées à traiter les dossiers.

La commune de Venon, n’est plus habilitée à recevoir les dossiers.

 

Mairies

Téléphone

Adresse

Rendez vous

Photos

Domène

04 76 77 23 81

Place Stalingrad

Sur RDV

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Echirolles

04 76 20 99 80

1 place des 5 Fontaines

Sur RDV

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Eybens

04 76 60 76 00

Av de Bresson

Sur RDV

Fournir les photos

Meylan

04 76 41 59 00

4 av du Vercors

Sur RDV

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Grenoble

04 76 76 36 36

11 bd Jean Pain

Sur RDV

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Saint Martin d’Hères

04 76 60 73 51

11 av Ambroise Croizat

Sur RDV

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Formulaire Cerfa en ligne predemande-cni.ants.gouv.fr ou à retirer en mairie

Le demandeur doit être obligatoirement présent au dépôt du dossier et au retrait.

Les timbres fiscaux de 25 € à fournir en cas de perte ou de vol de la carte d’identité sont disponibles en Trésorerie, dans certains bureaux de tabac ou sur le site timbres.impots.gouv.fr

Les demandeurs sont libres de se rendre où bon leur semble dans l’une des communes agréées.

lienRécapitulatif des pièces à fournir pour une demande de carte nationale d’identité

Passeport

La mairie de Venon n’est pas équipée du dispositif de recueil des demandes de passeport biométriques.

Pour effectuer une demande de passeport, rendez-vous à la mairie de Venon pour obtenir le formulaire de demande, puis, adressez-vous aux mairies habilitées par arrêté ministériel pour déposer le dossier.

La présence du demandeur est obligatoire au dépôt du dossier, et lors de la remise du passeport.

Les mairies ci-dessous sont habilitées à prendre en charge les dossiers.

 

Mairies

Téléphone

Adresse

Rendez vous

Photos

Domène

04 76 77 23 81

Place Stalingrad

Sur RDV

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Echirolles

04 76 20 99 80

1 place des 5 Fontaines

Sur RDV

Fournir les photos

Eybens

04 76 60 76 00

Av de Bresson

Sur RDV

Fournir les photos

Meylan

04 76 41 59 00

4 av du Vercors

Sur RDV

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Grenoble

04 76 76 36 36

11 bd Jean Pain

Sans RDV

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Saint Martin d’Hères

04 76 60 73 73

11 av Ambroise Croizat

Sans RDV
sur RDV samedi et mercredi matin

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Téléchargez le document récapitulatif des pièces à fournir pour le dépôt de la demande.

lienRécapitulatif des pièces à fournir pour une demande de passeport

 

Titres de séjour

Les dossiers de demandes de titre de séjour sont à déposer directement en Préfecture.
La mairie n’intervient plus dans le dépôt ou le retrait des titres de séjour et récépissés.

 

Document de circulation pour étrangers mineurs

La demande à faire en mairie qui transmet à la Préfecture de l'Isère.

La liste des pièces à joindre au dossier, ainsi que les formulaires de demandes sont disponibles en mairie.

Vous pouvez également télécharger les formulaires de demande, ainsi que des explications sur les démarches à suivre sur le site de la préfecture de l’Isère:

lienwww.isere.pref.gouv.fr

 

Autorisation de sortie du territoire (AST)

Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné par l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Un enfant voyageant avec son père ou sa mère n'a donc pas besoin d'une AST. Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire.

L'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni des documents suivants :

  • Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport accompagné éventuellement d'un visa si le pays de destination l'exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr )
  • Photocopie de la carte d'identité ou passeport du parent signataire
  • Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans
  • Original du formulaire cerfa n°15646*01 signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale 


L'enfant doit produire une AST même s'il n'effectue qu'une escale à l'étranger.

Dans tous les cas, l’autorisation n’est plus délivrée par la mairie, mais est seulement à l’initiative des parents, au même titre qu’une déclaration sur l’honneur.

 

PACS (Pacte Civil de Solidarité)

A compter du 1er novembre 2017, l’enregistrement des PACS est transféré à l’officier d’Etat Civil de la Mairie.

Le PACS est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différents ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

Les futurs partenaires doivent se présenter en personne et ensemble devant l’officier d’état civil de la mairie de leur résidence commune telle que déclarée dans le formulaire de déclaration conjointe.

Documents à fournir :

  • Formulaire de déclaration conjointe d’un Pacs complété et signé par les 2 partenaires comprenant les attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune.
  • Convention PACS des 2 partenaires
  • Pièces d’identité des futurs partenaires
  • Extrait d’acte de naissance avec filiation, de moins de trois mois, à demander à la mairie du lieu de naissance.

Pour tout autre renseignement, contacter la mairie.

 

Changement de prénom

Transfert de la compétence de la procédure de changement de prénom du tribunal à l’Officier d’état civil de la mairie de naissance ou de résidence de l’intéressé.

La procédure permet au demandeur de modifier adjoindre ou supprimer un ou plusieurs prénoms sur son acte de naissance.

L’inversion de l’ordre des prénoms est également possible.

Pièces nécessaires au dossier :

  • Pièces justificatives de l’identité et de la résidence
  • Eléments relatifs à l’intérêt légitime de la demande
  • Ensemble des actes devant être mis à jour suite au changement de prénom,
  • Pour un mineur, éléments de vérification de la qualité de représentant légal du mineur
  • Pour un majeur sous tutelle, éléments de vérification de la tutelle.

L’officier d’état civil est chargé d’apprécier si la demande est conforme à l’intérêt légitime de la personne concernée, et ce, au jour de la demande.

Contacter la mairie pour tout autre renseignement.