Enquète publique modification n4 du POS

Avis d’enquête publique  

Projet de modification n°4 du Plan d’Occupation des Sols de la commune de Venon 

Par arrêté n°2015-113 du président de Grenoble Alpes Métropole en date du 22 mai 2015, il sera procédé à une enquête publique dont l’objet porte sur la modification n°4 du Plan d’Occupation des Sols de la commune de Venon. 

La modification du POS nécessaire à la réalisation du projet concerne notamment les points suivants :

 

  •  L’augmentation du COS à 0,14 dans la zone UB 
  • L’intégration en zone urbaine (UB) des zones INA du POS qui ont été entièrement construites depuis l’approbation du POS en 2000. 
  • La suppression dans le règlement d’urbanisme des mentions relatives à la SHON et SHOB légalement disparues et remplacées par la surface de plancher. 
  • La constitution de la version numérique opposable du règlement graphique du POS.

 L’enquête publique se déroulera en mairie de Venon (38610) 1, place de la mairie, du lundi 15 juin 2015 à partir de 9h00 jusqu’au vendredi 12h00 17 juillet 2015 inclus pour une durée de 33 jours.

A l’issue de l’enquête publique, et après d’éventuelles modifications pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, le conseil métropolitain de Grenoble-Alpes Métropole approuvera la modification.

Par ordonnance en date du 30 octobre 2014, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble a désigné :

Monsieur Guy DELPAL en qualité de commissaire enquêteur titulaire et madame Jacqueline MASSON en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie de Venon (1, place de la mairie).

Les horaires d’ouverture de la mairie sont le lundi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00, le mardi de 9h00 à 12h30 et le vendredi de 9h00 à 14h00. 

Chacun pourra prendre connaissance du dossier sur place et consigner éventuellement ses observations, suggestions et contre-propositions sur le registre d’enquête.

Le public pourra également les adresser au commissaire enquêteur à la mairie de Venon à l’adresse suivante :

Mairie de Venon

A l’attention de Monsieur le Commissaire enquêteur

Guy DELPAL

1, place de la mairie 

38610 VENON

Au cours de ses permanences, le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie de Venon, les :

Lundi 22 juin 2015 matin de 10h00 à 12h00

Samedi 27 juin 2015 matin de 10h00 à 12h00

Mardi 07 juillet 2015 matin de 10h00 à 12h00

Vendredi 17 juillet 2015 matin de 10h00 à 12h00

A l’expiration du délai de l’enquête prévu à l’article 4, le registre sera remis au commissaire enquêteur qui l’aura clos.

Il établira un rapport relatant le déroulement de l’enquête et examinant les observations recueillies. Il consignera dans un document séparé, ses conclusions motivées. En précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet.

Il transmettra à Monsieur le Président de Grenoble-Alpes-Métropole l’exemplaire du dossier de l’enquête accompagné des registres et pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées, dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de l’enquête publique.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Venon aux heures et jours habituels d’ouverture, au siège de Grenoble-Alpes Métropole (Le Forum, 3 rue Malakoff 38031 Grenoble) et à la Préfecture de l’Isère (Grenoble) pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.

Les informations environnementales se rapportant à l’objet de l’enquête publique défini à l’article 1 du présent arrêté, pourront être consultées dans le rapport de présentation du dossier de modification soumis à la présente enquête publique.

Un avis au public reprenant l’ensemble des éléments mentionnés dans le présent arrêté sera publié quinze jours au moins avant le début de l’enquête publique et rappelé dans les huit premiers jours de l’enquête, dans les Affiches de Grenoble et le Dauphiné Libéré. 

Cet avis sera affiché au moins quinze jours avant le début de l’ouverture de l’enquête publique : à l’entrée de la mairie [1, place de la mairie], et sur les panneaux d’informations municipales.

Il sera également publié sur le site internet de la commune, http://www.venon.fr et sur le site internet de Grenoble-Alpes Métropole, www.lametro.fr.

Toute personne intéressée par le projet peut solliciter des informations auprès de Madame la Maire Françoise Gerbier – Mairie de Venon, 1 place de la mairie (38610).

 

Avis d'enquète publique